Mentions légales

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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site kneckesetcompagnie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Kneckes & Compagnie, située au 5 rue de l’Ischert, 67230 Diebolsheim,
Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 948 223 524 00018
(Projet démarré en contrat CAPE le 01/09/2021 avant immatriculation),
représentée par Tiffanie NEFF, en qualité de dirigeante.

Création du site : Shopify
Responsable de la publication : Tiffanie NEFF
Webmaster : Tiffanie NEFF

Hébergeur :
Shopify Inc., société canadienne dont le siège social est situé au
151 rue O’Connor, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site kneckesetcompagnie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Kneckes & Compagnie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site kneckesetcompagnie.com est mis à jour régulièrement par Tiffanie NEFF. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site kneckesetcompagnie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Kneckes & Compagnie.

Kneckes & Compagnie s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Kneckes & Compagnie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kneckes & Compagnie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Kneckes & Compagnie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site kneckesetcompagnie.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Kneckes & Compagnie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Kneckes & Compagnie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, Kneckes & Compagnie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

À l’occasion de l’utilisation du site kneckesetcompagnie.com, peuvent être collectées certaines données personnelles telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le fournisseur d’accès, ou les informations transmises volontairement via les formulaires.

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les besoins des services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés par demande écrite auprès de Kneckes & Compagnie.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement, sauf obligation légale ou en cas de reprise de l’entreprise.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site kneckesetcompagnie.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Kneckes & Compagnie n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience de navigation et réaliser des statistiques de fréquentation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site kneckesetcompagnie.com est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.

Responsabilité élargie du producteur (REP) – Emballages ménagers

Conformément à l’article L541-10-13 du Code de l’environnement, Kneckes & Compagnie est enregistrée au registre national des producteurs sous l’identifiant unique FR443218_01NACV, délivré par l’ADEME.
Cet identifiant atteste de sa conformité à ses obligations de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) vis-à-vis de Citeo.