Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Identification des parties

Entre la société Kneckes & Compagnie, située au 5 rue de l’Ischert, 67230 Diebolsheim,
Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 948 223 524 00018
(projet démarré en contrat CAPE le 01/09/2021 avant immatriculation),
représentée par Tiffanie NEFF, en qualité de dirigeante,

joignable par e-mail via le formulaire de contact accessible depuis le menu du site
kneckesetcompagnie.com,

ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société »,

D’une part,

Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services auprès de la Société,
ci-après dénommée « l’Acheteur » ou le « Client »,

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur au Client, à partir du site internet kneckesetcompagnie.com.

Elles s’appliquent exclusivement aux achats effectués sur le site kneckesetcompagnie.com.

Le Vendeur commercialise des produits et services exclusivement à destination de consommateurs. La liste et le descriptif des biens et services proposés peuvent être consultés sur le site précité.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées via le site internet kneckesetcompagnie.com et constituent une partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve en validant sa commande via une case à cocher et un clic de confirmation.

Le Client déclare être juridiquement capable de contracter et reconnaît avoir bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur les pages de descriptif et lors de la validation de la commande, hors frais de livraison.

Pour les livraisons hors Union européenne et DOM-TOM, les prix sont automatiquement calculés hors taxes. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge du Client.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site ainsi que les frais de livraison sont à la charge du Client.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des Produits et Services sont présentées sur le site kneckesetcompagnie.com.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles et selon son planning de création. Le Client est informé des différentes étapes du processus de fabrication.

Les photographies et illustrations présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

Conformément aux dispositions légales relatives à la conformité et aux vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou non conformes.

Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail.

ARTICLE 5 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés conservés par le Vendeur constituent la preuve des communications, commandes et paiements. L’archivage est effectué sur un support fiable et durable.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire (Visa, Mastercard)

  • virement bancaire

Le paiement sécurisé par carte bancaire est assuré par le prestataire Stripe.

En cas de refus de paiement ou d’incident, la commande est automatiquement annulée.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de litige de paiement.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité supérieure à 30 jours ouvrés, le Client sera informé et pourra demander un remboursement ou un avoir.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

En cas de retour de colis pour erreur d’adresse, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Modes de livraison – France métropolitaine :

  • Lettre suivie (48–72h)

  • Colissimo (48h)

  • Colissimo recommandé avec signature (48h)

  • Mondial Relay (3 à 5 jours ouvrés)

Kneckes & Compagnie ne saurait être tenue responsable en cas de perte de colis par le transporteur. Une assurance renforcée est proposée via Colissimo recommandé.

Europe et international :

  • Mondial Relay (selon pays)

  • Colissimo International

En cas de réclamation, le Client doit contacter le Vendeur :

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou sur mesure, exclus de ce droit.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Formulaire de rétractation

À adresser à :
Kneckes & Compagnie – 5 rue de l’Ischert, 67230 Diebolsheim
E-mail : contact@kneckesetcompagnie.com

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact ou par téléphone.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.

ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur.

Médiateur désigné :
CNPM – Médiation de la Consommation
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne – France
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679).
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité.

Responsabilité Élargie du Producteur (REP) – Emballages ménagers

Conformément à l’article L541-10-13 du Code de l’environnement,
Kneckes & Compagnie est enregistrée sous l’identifiant unique FR443218_01NACV, délivré par l’ADEME.