Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Tiffanie NEFF – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Kneckes & Compagnie
8 rue de Saasenheim
67920 Sundhouse
France
SIRET : 948 223 524 00018
E-mail : contact@kneckesetcompagnie.fr
Site internet : kneckesetcompagnie.com
Ci-après dénommée le « Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et procédant à l'achat de produits proposés par le Vendeur.
Ci-après dénommée le « Client ».
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site kneckesetcompagnie.com.
Les présentes CGV s'appliquent aux achats effectués sur le site kneckesetcompagnie.com par des consommateurs.
Les caractéristiques essentielles des produits proposés sont présentées sur le site internet.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site kneckesetcompagnie.com.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site kneckesetcompagnie.com.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans restriction ni réserve.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur et les prestataires techniques utilisés dans le cadre de la boutique en ligne constituent la preuve des transactions réalisées.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toute modification tarifaire est applicable uniquement aux commandes passées après sa mise en ligne.
Pour les commandes livrées en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes ou autres frais peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
Ces frais éventuels sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site kneckesetcompagnie.com.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits.
Les photographies et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre illustratif.
De légères variations de couleurs ou d'aspect peuvent notamment exister en fonction des écrans, des matériaux utilisés et du caractère artisanal de certains produits.
Les produits en bois peuvent présenter des variations naturelles de teinte, de veinage, de texture ou de légères marques liées à la découpe et à la gravure laser.
Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut ou un défaut de conformité dès lors qu'elles n'affectent pas l'utilisation normale du produit.
Le Vendeur s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles et des délais de fabrication éventuellement indiqués sur les fiches produits.
Une confirmation de commande est envoyée au Client par courrier électronique après validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment les informations nécessaires à la personnalisation des produits.
Pour les produits personnalisés, le Client est invité à vérifier attentivement l'orthographe, les dates, prénoms, textes et autres informations communiquées.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une erreur figurant dans les informations de personnalisation fournies et validées par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude suspectée, d'incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, y compris pour les produits proposés en précommande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au Client lors du processus de commande.
Le paiement est traité par les prestataires de paiement proposés sur le site.
Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être validée.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées, entre le remboursement du produit indisponible ou une solution alternative convenue avec le Vendeur.
ARTICLE 8 – FABRICATION ET PRODUITS PERSONNALISÉS
Certains produits proposés par Kneckes & Compagnie sont fabriqués artisanalement, à la demande ou personnalisés selon les informations communiquées par le Client.
Les délais de fabrication éventuellement indiqués sur les fiches produits s'ajoutent aux délais de livraison du transporteur.
Les produits personnalisés sont fabriqués selon les informations communiquées par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de la vérification des informations transmises avant la validation de sa commande.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse ou au point de retrait indiqué par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées lors de la commande.
En cas de retour d'un colis en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client ou de la non-récupération du colis dans les délais impartis par le transporteur ou le point relais, les frais d'une éventuelle réexpédition pourront être facturés au Client.
Les modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs et délais estimatifs sont indiqués au Client lors de la commande.
Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont indiqués à titre estimatif.
En cas de retard, de perte ou de dommage concernant la livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :
Le Vendeur effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur et traitera la demande du Client conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Le professionnel doit informer le consommateur des conditions, délais et modalités d'exercice de ce droit. (economie.gouv.fr)
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par une déclaration claire adressée à :
ou par courrier à :
Kneckes & Compagnie
Tiffanie NEFF – EI
8 rue de Saasenheim
67920 Sundhouse
France
Le Client dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Le formulaire type de rétractation est disponible dans la Politique de retours et remboursements du site.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENTS
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes dues conformément aux délais prévus par la législation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès contraire du Client.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. (economie.gouv.fr)
La garantie légale contre les vices cachés s'applique aux défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant fortement son usage.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante :
Le Vendeur traitera la demande conformément aux droits et recours prévus par la législation applicable.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant une commande peut être adressée au Vendeur à l'adresse suivante :
Le Client est invité à préciser son numéro de commande et à fournir toute information ou photographie utile au traitement de sa demande.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site kneckesetcompagnie.com, notamment les textes, photographies, illustrations, créations, motifs, dessins, modèles, logos et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
L'achat d'un produit Kneckes & Compagnie n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations, dessins ou modèles concernés.
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – MED CONSO DEV
Centre d'Affaires Stéphanois
Immeuble L'Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
France
Site internet :
En cas de litige, le Client doit préalablement adresser une réclamation au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut déposer gratuitement une demande de médiation sur le site internet de MED CONSO DEV ou par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus.
Ces coordonnées et cette formulation correspondent aux informations actuellement communiquées par le médiateur aux professionnels. (medconsodev.eu)
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données, règlement UE 2016/679, et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les données collectées sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, la livraison, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales du Vendeur.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, dans les conditions prévues par la réglementation, d'opposition et de portabilité.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client ou d'une utilisation non conforme à sa destination.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des différences naturelles liées aux matériaux utilisés, notamment le bois, dès lors que celles-ci n'affectent pas la conformité ou l'utilisation normale du produit.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être exclue ou limitée dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la législation applicable.
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.
En cas de survenance d'un tel événement, le Client sera informé dans les meilleurs délais lorsque celui-ci affecte l'exécution de sa commande.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir au dispositif de médiation de la consommation indiqué à l'article 15 des présentes CGV.
RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR – EMBALLAGES MÉNAGERS
Conformément aux dispositions applicables relatives à la Responsabilité Élargie du Producteur, Kneckes & Compagnie dispose de l'identifiant unique suivant :
IDU : FR443218_01NACV