Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
PRÉSENTATION DU SITE
Le site internet kneckesetcompagnie.com est exploité par :
Tiffanie NEFF – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Kneckes & Compagnie
8 rue de Saasenheim
67920 Sundhouse
France
SIREN : 948 223 524
Téléphone : 06 11 64 12 77
E-mail : contact@kneckesetcompagnie.fr
Ci-après dénommée « Kneckes & Compagnie » ou « l'Éditeur ».
Le site kneckesetcompagnie.com permet notamment de consulter et d'acheter les produits proposés par Kneckes & Compagnie.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après dénommées « CGU ».
Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.
La Politique de confidentialité, la Politique de retours et remboursements et la Politique d'expédition sont également accessibles sur le site.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site kneckesetcompagnie.com.
Toute personne accédant au site est considérée comme un utilisateur, ci-après dénommé « l'Utilisateur ».
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.
Les frais liés à l'accès à internet, au matériel informatique ou à tout autre équipement nécessaire à la consultation du site restent à la charge de l'Utilisateur.
Kneckes & Compagnie s'efforce d'assurer l'accessibilité du site.
L'accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou de circonstance indépendante de la volonté de Kneckes & Compagnie.
Kneckes & Compagnie ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du site.
ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT ET PLATEFORME E-COMMERCE
La boutique en ligne est exploitée à l'aide de la plateforme e-commerce fournie par Shopify.
Shopify fournit l'infrastructure technique permettant notamment l'hébergement et le fonctionnement de la boutique en ligne.
L'utilisation de certains services techniques ou fonctionnalités peut impliquer le recours à des prestataires tiers.
ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit d'utiliser le site :
à des fins illégales ou frauduleuses ;
pour porter atteinte aux droits d'autrui ;
pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
pour tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, comptes ou données liés au site ;
pour collecter ou utiliser des données personnelles de manière illicite ;
pour reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation lorsque cette utilisation porte atteinte aux droits de Kneckes & Compagnie ou de tiers.
Kneckes & Compagnie se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d'utilisation frauduleuse ou manifestement illicite du site.
ARTICLE 5 – INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE
Kneckes & Compagnie apporte le plus grand soin aux informations présentées sur le site.
Des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent néanmoins apparaître.
Kneckes & Compagnie se réserve le droit de corriger ou de mettre à jour les informations présentes sur le site.
Les informations relatives aux produits, prix, commandes, paiements, livraisons, garanties et droit de rétractation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et les politiques applicables disponibles sur le site.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente concernant une commande, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande prévalent.
ARTICLE 6 – PRODUITS
Kneckes & Compagnie s'efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif.
Le rendu des couleurs peut varier en fonction des écrans et des réglages utilisés.
Les produits fabriqués à partir de matériaux naturels, notamment le bois, peuvent présenter des variations de teinte, de veinage ou de texture.
Les modalités relatives à la commande et à la vente des produits sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 7 – COMPTE CLIENT ET INFORMATIONS FOURNIES
Lorsque le site permet la création ou l'utilisation d'un compte client, l'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique.
L'Utilisateur est invité à maintenir ses informations à jour.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité des informations permettant l'accès à son compte.
En cas d'utilisation suspecte ou non autorisée de son compte, l'Utilisateur est invité à contacter Kneckes & Compagnie à l'adresse suivante :
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site kneckesetcompagnie.com, notamment les textes, photographies, illustrations, créations, motifs, dessins, modèles, logos, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable écrite de Kneckes & Compagnie ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments est interdite.
L'achat d'un produit Kneckes & Compagnie n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations, dessins, motifs ou modèles concernés.
ARTICLE 9 – CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS
Lorsque l'Utilisateur transmet un avis, un commentaire, une photographie ou tout autre contenu à Kneckes & Compagnie, il garantit disposer des droits nécessaires lui permettant de transmettre ce contenu.
L'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre de contenu illicite, frauduleux, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Kneckes & Compagnie se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.
Toute utilisation d'une photographie ou d'un contenu transmis par un Client à des fins de communication ou de promotion par Kneckes & Compagnie est soumise, lorsque cela est nécessaire, à l'accord de la personne concernée.
ARTICLE 10 – LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services proposés par des tiers.
Kneckes & Compagnie n'exerce pas de contrôle sur le contenu ou le fonctionnement des sites internet tiers.
L'accès à ces sites ou services est soumis aux conditions et politiques propres aux tiers concernés.
Kneckes & Compagnie ne saurait être tenue responsable du contenu d'un site tiers ou d'un dommage directement imputable à l'utilisation d'un service tiers indépendant.
Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur à l'égard de Kneckes & Compagnie dans le cadre d'une commande passée sur le site.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation et à la conservation des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
La politique de confidentialité doit rester distincte des CGV et des CGU. (Service Public Entreprendre)
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
ARTICLE 12 – COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou permettant, sous réserve des choix de l'Utilisateur lorsque son consentement est requis, de mesurer l'audience ou de proposer certaines fonctionnalités.
L'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies au moyen de l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Les informations complémentaires relatives aux cookies et aux traitements de données sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Kneckes & Compagnie met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site.
Kneckes & Compagnie ne pourra être tenue responsable d'un dommage résultant exclusivement d'une mauvaise utilisation du site par l'Utilisateur ou d'un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
La responsabilité de Kneckes & Compagnie ne saurait être exclue ou limitée lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.
Les droits du Client relatifs aux produits achetés, notamment au titre des garanties légales, ne sont pas limités par les présentes CGU.
ARTICLE 14 – SÉCURITÉ DU SITE
Il est interdit de tenter de perturber, endommager ou compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site.
Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, données ou fonctionnalités du site est interdite.
Kneckes & Compagnie se réserve le droit de prendre les mesures techniques ou juridiques nécessaires en cas d'atteinte à la sécurité du site.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DU SITE
Kneckes & Compagnie peut modifier, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités ou certains contenus du site.
Ces modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis par les Clients au titre des commandes déjà conclues.
ARTICLE 16 – MODIFICATION DES PRÉSENTES CGU
Kneckes & Compagnie se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin notamment de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle disponible sur le site au moment de sa consultation.
ARTICLE 17 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.
La disposition concernée sera interprétée ou remplacée, dans la mesure du possible, de manière conforme à la réglementation applicable.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Les dispositions des présentes CGU ne privent pas les consommateurs résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 19 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur peut contacter :
Kneckes & Compagnie
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